Un logement pour tous?
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Un logement pour tous?
La loi sur le droit au logement présentée le 17 janvier
Trois jours après la demande de Jacques Chirac de faire vite, le chef du gouvernement a présenté un calendrier pour instaurer le droit au logement opposable, qui fera de l'Etat le "garant" juridique ultime du respect de ce droit. Dominique de Villepin a souhaité mercredi que le projet de loi soit "présenté en Conseil des ministres le 17 janvier", lors d'un point de presse à Matignon avec les ministres concernés par le dossier et après avoir reçu un rapport sur le sujet par Xavier Emmanuelli, chargé en juin dernier d'en les modalités. Il a donc demandé au Haut comité de rendre son avis sur le texte dans les 8 jours. Le texte devrait être présenté au Parlement dans la foulée, la session parlementaire s'achevant le 22 février.
Quant à sa mise en oeuvre, elle se fera en deux étapes, a expliqué le Premier ministre. D'abord au stade de test à l'échelle locale (avec les collectivités territoriales qui le voudront bien) "dès la fin de l'année 2008", avant de l'étendre à toute la France "en 2012". Alors "toutes les personnes ou toutes les familles logées dans des habitations insalubres ou indignes" pourront faire valoir leur droit opposable pour mettre fin à "la réalité inacceptable" que vivent "quotidiennement les sans-abri comme les mal-logés".
Comme les droits aux soins et à l'éducation
Le Premier ministre a d'abord défini ce droit au logement opposable, censé "offrir un logement à tous les défavorisés", quitte à faire appel à la justice en cas de défaillance des pouvoirs publics : il rejoindra ainsi "le droit aux soins et le droit à l'éducation". C'est pourquoi, explique le chef du gouvernement, il "ne peut pas se faire du jour au lendemain" et le gouvernement a choisi de passer par une phase d'expérimentation sur les modalités, c'est-à-dire de "déléguer davantage cette compétence à des collectivités territoriales".
Ensuite, pour un droit au logement opposable généralisé en 2012, Dominique de Villepin a estimé que le premier pilier était l'emploi et le deuxième la politique de logement, engageant le gouvernement à "tenir le cap des 120.000 logements construits par an". Remerciant les associations pour leur travail, il a aussi demandé au ministre de la Cohésion sociale et du Logement, Jean-Louis Borloo, "de lancer une étude sur les abus dans l'accès au logement social". Ce dernier a pour sa part souligné au passage qu'il avait triplé en trois ans le nombre de construction de logements sociaux.
Source: lci.fr
En gros, le droit au logement devrait devenir comme le droit à l'éducation et aux soins: garanti par l'Etat. C'est un gros progrès social. A votre avis, ça va vraiment changer quelque chose? Dans 20 ans, les sans-abris seront devenus plus rares?
Ginger- Peter Pan
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Re: Un logement pour tous?
C'est une bonne chose, en tout cas. Si ça peut aider certaines personnes, c'est le principal.
Par contre il y aura toujours des SDF qui refuseront de se faire aider et qui resteront dehors.
Par contre il y aura toujours des SDF qui refuseront de se faire aider et qui resteront dehors.
Zek- @ZeakyZek
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Re: Un logement pour tous?
Entre nous jpense pas mais ça pourrait faire plaisir mais pour le moment jprefere rien dire, bourré de promesse le pays
Re: Un logement pour tous?
Justement pour mi-janvier j'ai un dossier à rendre sur les SDF. Et une partie des SDF n'ont aucune envie d'être logé, ça m'a choqué mais ça existe.
Après faut définir c'est quoi un SDF réellement. Bon quand j'aurais fini de faire le dossier avec mes potos, je le posterai.
Après faut définir c'est quoi un SDF réellement. Bon quand j'aurais fini de faire le dossier avec mes potos, je le posterai.
Hiruma- Extraterrestre SDF
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Re: Un logement pour tous?
Mais bon les actions s'activent davantage en période de nouvelle année et surtout quand c'est l'heure des élections ... Je trouve ça dommage.
Hiruma- Extraterrestre SDF
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Re: Un logement pour tous?
Ouai et surtout ce qui est triste c'est de voir qu'il ais besoin d'action radicales sur-meditatisé pour prendre des decisiions !
Invité- Invité
Re: Un logement pour tous?
Au moins ça prouve que les actions peuvent être utiles et que les politiques savent écouter... même s'ils le font par intérêt électoral.
Ginger- Peter Pan
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Re: Un logement pour tous?
J'y crois très moyennement quand même
Qu'il y ait assez de logements pour accueillir tout le monde encore pourquoi pas mais les genssans thunes iront se faire foutre sous un pont à mon avis
Qu'il y ait assez de logements pour accueillir tout le monde encore pourquoi pas mais les genssans thunes iront se faire foutre sous un pont à mon avis
Re: Un logement pour tous?
+1A Lil Zeker a écrit:C'est une bonne chose, en tout cas. Si ça peut aider certaines personnes, c'est le principal.
Par contre il y aura toujours des SDF qui refuseront de se faire aider et qui resteront dehors.
Titou- Club des Lovers
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Re: Un logement pour tous?
en tous cas sa demontre ke sa soi pour sa ou nicolas hulo le changement peu venir ke si les jens s'unissent et agisse ensemble
konscience- Immortel
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Re: Un logement pour tous?
sache que..
et qu'en periode de crise, chacun mise sur son biz..
sinon si c'est pas une simple promesse, c'est un joli pas en avant
..mais que la misere la diviseGaiika a écrit:l'union fai la force
et qu'en periode de crise, chacun mise sur son biz..
sinon si c'est pas une simple promesse, c'est un joli pas en avant
dub- Double.D'prod
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Re: Un logement pour tous?
Mdr "un grand progres social". Mais ce droit est inscrit dans la constitution française ecrite en 1789 je vous rappelle...
C'est du vent tout ca, on est dans une année "presidentielle", ils seraient pret à signer tout et n'importe quoi, vu que l'emotion s'est emparé de la population via les medias..
Tout est une question de cout. Si c'est realisable, s'il y a le pognon ben ca se fera, sinon ca restera un nouveau projet abandonné, parmis tant d'autre.
En 50 ans la situation s'est enormemen amélioré, il faut regarder d'ou l'on part, faut pas dire que rien n'a été fait en France pour les SDF.
Et puis de toute facon, ya different type de SDF, t'as ceux qui bossent (de plus en plus nombreux), ceux qui sont completement en marge de la societé et qui resteront SDF à vie (par choix souvent) ou les immigrés en transit vers le royaume unis ou les pays du nord, donc ya pas UN type de SDF...c'est plus complexe qu'on veut le croire.
C'est du vent tout ca, on est dans une année "presidentielle", ils seraient pret à signer tout et n'importe quoi, vu que l'emotion s'est emparé de la population via les medias..
Tout est une question de cout. Si c'est realisable, s'il y a le pognon ben ca se fera, sinon ca restera un nouveau projet abandonné, parmis tant d'autre.
En 50 ans la situation s'est enormemen amélioré, il faut regarder d'ou l'on part, faut pas dire que rien n'a été fait en France pour les SDF.
Et puis de toute facon, ya different type de SDF, t'as ceux qui bossent (de plus en plus nombreux), ceux qui sont completement en marge de la societé et qui resteront SDF à vie (par choix souvent) ou les immigrés en transit vers le royaume unis ou les pays du nord, donc ya pas UN type de SDF...c'est plus complexe qu'on veut le croire.
Curtis- Membre 5 étoiles
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Re: Un logement pour tous?
Curtis a écrit:Mais ce droit est inscrit dans la constitution française ecrite en 1789 je vous rappelle...
Le droit est en effet inscrit depuis longtemps dans le droit français, mais là il deviendrait "opposable", c'est-à-dire susceptible d'un recours en justice face à une instance publique, contrainte de fournir une solution.
Invité- Invité
Re: Un logement pour tous?
aede a écrit:Curtis a écrit:Mais ce droit est inscrit dans la constitution française ecrite en 1789 je vous rappelle...
Le droit est en effet inscrit depuis longtemps dans le droit français, mais là il deviendrait "opposable", c'est-à-dire susceptible d'un recours en justice face à une instance publique, contrainte de fournir une solution.
oui je sais mais ce que je veux dire c'est que si ya pas le pognon pour construire les structures necessaires, ben l'Etat ne pourra rien faire, qu'il soit condamné ou non devant la justice. Si ya pas de logement, ben l'Etat peut pas faire sortir de terre ce logement là, et on reviendra au point de depart...on ne va pas requisitionner les logements vide (privé ou public) donc attendons de voir si c'est realisable (ce qui est le cas apparement, mais bon on est en 2007, et ya l'election en avril...)
Curtis- Membre 5 étoiles
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Re: Un logement pour tous?
dub a écrit:sache que....mais que la misere la diviseGaiika a écrit:l'union fai la force
et qu'en periode de crise, chacun mise sur son biz..
Chacun sa mafia, chacun sa mille-fa
Même l'état fonctionne comme ça
que de la gouille-ma déguisée en secret d'état
(The Firm Baby)
etc ...
Enfin les vrais reconnaîtront
Désolé pour le HS mais j'me suis senti obligé par la nostalgie
Re: Un logement pour tous?
Curtis a écrit:Mdr "un grand progres social". Mais ce droit est inscrit dans la constitution française ecrite en 1789 je vous rappelle...
C'est du vent tout ca, on est dans une année "presidentielle", ils seraient pret à signer tout et n'importe quoi, vu que l'emotion s'est emparé de la population via les medias..
Tout est une question de cout. Si c'est realisable, s'il y a le pognon ben ca se fera, sinon ca restera un nouveau projet abandonné, parmis tant d'autre.
En 50 ans la situation s'est enormemen amélioré, il faut regarder d'ou l'on part, faut pas dire que rien n'a été fait en France pour les SDF.
Et puis de toute facon, ya different type de SDF, t'as ceux qui bossent (de plus en plus nombreux), ceux qui sont completement en marge de la societé et qui resteront SDF à vie (par choix souvent) ou les immigrés en transit vers le royaume unis ou les pays du nord, donc ya pas UN type de SDF...c'est plus complexe qu'on veut le croire.
La Constitution de 1789 n'est plus en vigueur aujourd'hui donc je vois pas ce qu'elle vient faire ici. oO Par contre si le "droit opposable au logement" est déja inscrit dans la Constitution de la Veme République là c'est interressant.
Sinon la différence entre les différents SDF est justement précisée dans le projet de loi...
Oui c'est une avancée sociale, du moins en théorie, après on verra dans les faits.
Ginger- Peter Pan
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Re: Un logement pour tous?
Ginger a écrit:La Constitution de 1789 n'est plus en vigueur aujourd'hui donc je vois pas ce qu'elle vient faire ici. oO Par contre si le "droit opposable au logement" est déja inscrit dans la Constitution de la Veme République là c'est interressant.
non justement pas le droit "opposable"
Invité- Invité
Re: Un logement pour tous?
La déclaration des droits de l'homme de 1789 est comprise dans le préambule de la constitution de la Vème République... donc c'est une partie intégrante de la constitution en vigueur aujourd'hui.
Peyton- Night & Day
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Date d'inscription : 21/05/2006
Re: Un logement pour tous?
Jazzy Peyton a écrit:La déclaration des droits de l'homme de 1789 est comprise dans le préambule de la constitution de la Vème République... donc c'est une partie intégrante de la constitution en vigueur aujourd'hui.
OK j'savais pas. ^^ Mais le droit "opposable" n'y est pas? Donc c'est bien un changement...
Ginger- Peter Pan
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Localisation : Les Ulis [91]
Date d'inscription : 21/05/2006
Re: Un logement pour tous?
Jazzy Peyton a écrit:La déclaration des droits de l'homme de 1789 est comprise dans le préambule de la constitution de la Vème République... donc c'est une partie intégrante de la constitution en vigueur aujourd'hui.
exact, quoi que un peu modifié, mais ce n'est pas le débat ^^
Invité- Invité
Re: Un logement pour tous?
aede a écrit:Jazzy Peyton a écrit:La déclaration des droits de l'homme de 1789 est comprise dans le préambule de la constitution de la Vème République... donc c'est une partie intégrante de la constitution en vigueur aujourd'hui.
exact, quoi que un peu modifié, mais ce n'est pas le débat ^^
Je cite:
"Préambule
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789"
Peyton- Night & Day
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Localisation : Là où c'est magique!
Date d'inscription : 21/05/2006
Re: Un logement pour tous?
Tu as intentionnellement oublié la fin
"Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 . "
"Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 . "
Invité- Invité
Re: Un logement pour tous?
bref, pour en revenir au débat initial, cette annonce si près d'une échéance électorale, c'est très louche tout de même
Invité- Invité
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